Conditions générales de vente

Prestataire

Mairesse & Co — Entreprise individuelle
SIREN : 994 983 179
2 boulevard Ferdinand de Lesseps
13090 Aix-en-Provence
Email : contact@fralium.fr

Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toute commande de prestation de création de site web passée auprès de Mairesse & Co via la marque Fralium.

Prestations proposées

• Site Simple : 490 € TTC (comptant uniquement)
• Site Premium : 790 € TTC
• Projet Sur Mesure : sur devis

Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable. La commande est confirmée à réception du devis signé et du premier paiement.

Tarifs

Les prix sont indiqués en euros TTC. Mairesse & Co n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).

Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou via Stripe.

• Paiement comptant : intégralité à la commande
• Paiement en 2 fois : 50% à la commande, 50% à la livraison, selon le tarif applicable indiqué pour l'offre choisie

Délais de livraison

• Site Simple : 1 semaine à compter de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le client
• Site Premium : 2 semaines à compter de la réception de l'ensemble des éléments fournis par le client

Les délais ne commencent qu'à réception complète des contenus (textes, photos, informations). Tout retard de fourniture de la part du client décale automatiquement le délai de livraison.

Modifications et révisions

Chaque prestation inclut 2 rounds de modifications après la première livraison. Au-delà, toute modification supplémentaire fera l'objet d'un devis séparé.

Propriété du site livré

À compter du règlement intégral de la prestation, le client devient propriétaire entier du site livré — fichiers, hébergement et nom de domaine inclus.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client.

Responsabilité

Mairesse & Co s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme. La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de contenu fourni par le client comportant des erreurs ou des droits non acquis.

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui d'Aix-en-Provence.